Haut La Consigne vous accompagne et vous conseille pour toutes les questions liées à la legislation du réemploi, dans les Hauts-de-France et au niveau national.
La législation du réemploi s’engage vers une consommation plus durable. En effet, à travers la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), l’État vise la fin des emballages superflus. Un volet important de cette législation du réemploi vise à sortir du plastique jetable d’ici 2040. En ce sens, la promotion des contenants réutilisables fonctionne. L’initiative prend de l’ampleur depuis le 1er janvier 2021 !
Encourager le réemploi : Une nouvelle habitude
Au-delà de simplement restreindre l’usage des emballages alimentaires, la loi AGEC encourage activement les consommateurs à penser au réemploi. Les commerçants sont désormais tenus d’accepter les contenants des consommateurs. Les contenants se doivent d’être propres et adaptés aux produits achetés. Dans le secteur des boissons à emporter, une tarification plus basse doit être appliquée aux consommateurs qui viennent avec un récipient réutilisable. (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire)
Restauration rapide en transition : la législation du réemploi pour la fin des jetables
La restauration rapide, qui génère annuellement 180 000 tonnes d’emballages en France, est également touchée par la législation du réemploi. Depuis le 1er janvier 2023, les établissements accueillant au moins 20 couverts doivent abandonner la vaisselle jetable au profit de la vaisselle réutilisable. Cette règle s’applique non seulement aux fast-foods mais également aux cafétérias, cantines scolaires et restaurants d’entreprise. Les sanctions financières pour non-conformité sont significatives, allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. (Article R541-343)
Vers une économie circulaire : objectifs ambitieux de la Loi AGEC
La France s’est fixeé pour objectif de réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030.
L’article 2 du décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 précise des échéances ambitieuses en matière de réemploi des emballages. Depuis 2023, 5% des emballages mis sur le marché en France doivent être réemployés, atteignant 10% d’ici 2027.
Pour le détail :
Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 20 millions d’euros :
- 5 % en 2026
- 10 % en 2027
Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaire annuel compris entre 20 et 50 millions d’euros :
- 5 % en 2025
- 7 % en 2026
- 10 % en 2027
Pour les producteurs déclarant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 50 millions d’euros :
- 5 % en 2023
- 6 % en 2024
- 7 % en 2025
- 8 % en 2026
- 10 % en 2027
La législation du réemploi oblige les marques à repenser leur modèle commercial pour intégrer pleinement une boucle de réemploi.
Soutenir le réemploi : Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
La législation du réemploi va encore plus loin. Des soutiens financiers sont donnés aux acteurs du réemploi qui favorisent l’insertion professionnelle. Les filières de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) contribueront à hauteur de 5% en moyenne à la constitution d’un fond pour le réemploi solidaire. (L’article L. 541-10-9 du code de l’environnement)
Loi Climat et Résilience : consigne et réemploi à l’honneur
La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, consolide les efforts pour ancrer l’écologie dans tous les aspects de la société française. Elle favorise le développement du réemploi en encourageant fortement la commercialisation en vrac. D’ici 2030, les grandes surfaces devront consacrer 20% de leur surface au vrac, élargissant ainsi l’offre de produits en vrac.
La loi climat et résilience
L’Europe engagée pour le réemploi
Au niveau européen, le pacte vert vise également à promouvoir le réemploi. Des engagements sont pris pour réduire les déchets d’emballage de 15% par État et par habitant d’ici 2040. La standardisation des emballages réutilisables renforce elle aussi la tendance en faveur de la consigne et du réemploi.
Conclusion : la législation du réemploi vers un avenir sans déchets inutiles ?
Les législations françaises et européennes tracent la voie vers un avenir sans déchets inutiles. La consigne, la loi AGEC et la loi Climat et Résilience forment un ensemble de mesures cohérentes pour transformer nos habitudes de consommation et promouvoir une économie circulaire. Chez Haut la consigne, nous sommes fiers d’être des pionniers dans cette transition. Nous facilitons la mise en œuvre de la transition vers le réemploi pour tous les acteurs du marché, en contribuant à la préservation de notre environnement. La route est ambitieuse mais les avantages pour notre planète et pour nos générations futures en valent la peine.
